Conditions générales de vente
PREAMBULE ET OBJET
Toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site Alice Délice www.alicedelice.com ou en boutique est soumise aux présentes conditions générales d’achat.
Alice Délice est une marque et une enseigne appartenant à la SA Kitchen Academy sise au 11 avenue de l'Harmonie – 59650 Villeneuve d'Ascq – France, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n°442133278.
L'acheteur peut contacter le service client via la rubrique Contact du site.
Alice Délice pourra modifier les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales qui seront applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. (voir date en bas de la page)
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site Internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Néanmoins, en cas d'erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par Alice Délice. Cette mesure reste exceptionnelle.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur le site Internet, les informations et descriptifs produits sont présentés en langue française.
Le client mettra dans son panier chaque produit qu’il souhaite commander. En cliquant sur l’icône panier, un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total TTC apparait à l’écran. Le client a alors la possibilité de modifier cette commande ou de confirmer la commande en double cliquant sur l’icône souhaitée.
Il est alors demandé au client de s’identifier afin de permettre l’archivage ultérieur de toutes les commandes et la possibilité pour le client d’y accéder.
Une fois l’identification réalisée, un nouveau récapitulatif de la commande s’affiche avec une nouvelle validation et paiement.
Le " double clic " vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Le prix sera débité immédiatement.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par mail à l’adresse que vous aurez indiquée. Alice Délice vous recommande de conserver cet email.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des indications figurant sur le site internet et des stocks disponibles.
Des produits bien que présents sur le site peuvent être en rupture momentanée. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit après la passation de votre commande bien que le produit ait été indiqué comme disponible, vous en serez informé par mail. Si vous le souhaitez vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez alors remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Généralités
Les produits achetés sur le site Internet sont livrés en France métropolitaine (hors corse) et la Belgique. Les livraisons sont faites via 5 modes de livraison (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, Livraison en boutique et Retrait 2h00 en boutique) au maximum 15 jours après le passage de votre commande. Le mode de livraison "Retrait en magasin" est possible. (liste des boutiques existante : Les boutiques Alice Délice. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site Internet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable si un évènement de force majeure retardait ou empêchait la livraison.
En cas de retard d'expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué.
Problèmes de livraison
ALICE DELICE ne saurait être responsable si une livraison ne s’était pas déroulée correctement parce que le client n’aurait pas mentionné une adresse exacte ou n’aurait pas mentionné des particularités de l’adresse.
En cas de nécessité d’une nouvelle livraison du fait du client, le coût de cette livraison lui sera facturé.
En ce qui concerne les réserves sur le produit livré : Vous devez notifier au transporteur directement sur sa lettre de voiture et à Alice Délice à l’adresse de contact suivante service.client@alicedelice.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Nous vous demandons de nous réaliser cette déclaration au plus vite afin de pouvoir soit vous relivrer rapidement soit effectuer un remboursement.
Tarifs
Les frais de livraison sont offerts pour le retrait en magasin et sont fixés de manière forfaitaire pour les modes de livraison via Mondial Relay, Colissimo et Chronopost. Le détail des prix est indiqué sur le site internet.
Au-delà de 49.90 euros d'achat, les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée Colissimo. Au-delà de 60 euros d'achat, les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée Mondial relay.
Chaque commande nécessite un délai de préparation de 24h minimum, jour ouvré. Ainsi, nous garantissons une livraison jusqu’à 10 jours , en fonction des modes de livraison.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats peut s'effectuer comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres cartes bleues), par Paypal, par carte cadeau Alice Délice, par chèque Cadeau Ticket Kadéos (Infini et Horizon) par bon d'achat ou par avoir.
A l’occasion du paiement, vous êtes redirigé sur la page de notre prestataire.
Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.
ALICE DELICE n’a accès et ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Tout produit acheté chez Alice Délice peut faire l'objet d'un remboursement, un échange ou d'un avoir dès lors que le produit est retourné : complet, non-utilisé, conditionné dans son packaging d'origine (non-ouvert et visuellement non-altéré pour l'alimentaire). Dans un délai de 30 jours suivant la date d'achat, sur présentation du ticket de caisse ou de la facture.
Les remboursements des produits dans les différentes hypothèses visées aux présentes conditions générales de vente seront effectués dans les plus brefs délais par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte débité lors de la commande. Le montant des éventuels frais de port n’est pas remboursé.
La procédure de retour s'active une fois le produit livré. Un module est à disposition dans votre compte client, afin de faciliter le retour du produit.
Si vous demandez le remboursement d'un article reçu en état de fonctionnement (ni casse, ni détérioration) et que la valeur de votre commande déduction faite du montant du/des articles à rembourser est inférieure à 49€, alors nous déduirons du remboursement de l'article retourné la valeur des frais de livraison du mode d'expédition choisi.
ARTICLE 8 - RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception du bien ou de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée d’une commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait) conformément aux articles L.221-18 et L. 121-19. Les retours sont offerts en boutique et à votre charge via Colissimo ou autre transporteur. La procédure de retour s'active une fois le produit livré. Un module est à disposition dans votre compte client, afin de faciliter le retour du produit.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont soit la propriété d’Alice Délice soit celle de ses fournisseurs/ Prestataires et font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.
ARTICLE 10 - IDENTIFICATION
Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site Alice Délice, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ». Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client d'Alice Délice. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.
Le client pourra retrouver à tout moment dans cette rubrique l’historique de ses achats.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Lors de la commande, les données personnelles et cookies feront l'objet d'un traitement informatique. L'utilisateur est invité à se reporter à la pageDonnées personnelles et cookies du site internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Belgique. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients.
Les marchandises vendues par ALICE DELICE ne sont pas prévues pour un usage professionnel, certaines garanties étant exclus dans ce cadre-là. ALICE DELICE ne saurait être tenue responsable des conséquences de tout autre usage de ses produits.
ARTICLE 13 – GARANTIE
Conformité des produits
ALICE DELICE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
· Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de votre achat pour agir.
· Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
· Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.
Par ailleurs vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
· Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles) ;
· Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé ;
· Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
· Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Avant tout retour de produits, un accord de retour avec l’indication des modalités à respecter vous sera donné. Pour tout contact merci de vous rendre dans votre compte client, et de cliquer sur l'onglet réclamation.
Garantie commerciale
Certains produits bénéficient d’une garantie supplémentaire offerte par le constructeur et indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
ARTICLE 13 SAV
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
ARTICLE 14 - ARTICLE MEDIATION
En cas de litige pouvant survenir entre le client et Alice Délice, le Client aura la possibilité de faire appel à un médiateur qu’il pourra saisir à l’adresse suivante.
Alice Délice s'engage à vous envoyer son contact. Envoyez votre commande via la boîte contact.
Le client aura préalablement adressé à Alice Délice qui en aura accusé réception, une réclamation portant sur le point litigieux.
Cette procédure est gratuite.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lille (France) seront compétents.
ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site www.alicedelice.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires d'Alice Délice pourront utiliser ces données avec votre accord explicite.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique "Contact".
Le 25/10/2019,